La Diversité dans les entreprises labellisée

L'ANDRH, en collaboration avec l'AFNOR a mis en place le Label Diversité le 11 septembre 2008. Ce dispositif a pour but de valoriser les entreprises qui font des efforts contre les discriminations. 

Cette labellisation s’effectue au regard d’un cahier des charges s'articulant autour d'exigences réparties selon 5 domaines obligatoires :
- état des lieux de la diversité dans l'organisme,
- politique diversité : définition et mise en œuvre,
- communication interne, sensibilisation, formation,
- prise en compte de la diversité dans les activités de l'organisme,
- évaluation et axes d'amélioration de la démarche diversité.
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Notons qu'une initiative du même type a déjà été lancée sur Marseille à l'initiative du Plie MPM Centre, le Label Emplitude, qui valorise les entreprises les plus vertueuses et citoyennes en matière d'emploi. www.label-emplitude.fr

Mobilisation pour l’emploi des seniors : Les mesures suite à la rencontre gouvernement et partenaires sociaux du 26 juin 08.

3 objectifs majeurs sont ressortis de ces discussions :
- inciter les entreprises et les branches à conclure des accords pour garder leurs seniors ou en recruter,
- inciter les seniors à prolonger leur activité au-delà de 60 ans,
- favoriser le retour des seniors vers l’emploi.
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Conclusions du Grenelle de l’Insertion le 30 mai 08 dernier.

Une feuille de route déclinant 12 chantiers prioritaires a été signée. Ce fut aussi l’occasion de reconnaître la RSE comme un champ prioritaire de l’insertion.
Réformer les contrats aidés en créant un contrat unique d’insertion, améliorer la prise en charge par le service public de l’emploi des personnes qui sont le plus éloignées de l’emploi, moderniser le fonctionnement des structures d’insertion par l’activité économique, développer les contrats de professionnalisation, inciter fiscalement les entreprises, instaurer des quotas dans les entreprises traditionnelles sont quelques-uns des chantiers prioritaires que le Gouvernement s’attachera à mettre en oeuvre.
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Rapport sur « la formation des futurs managers et ingénieurs en santé au travail »

 

Ce rapport a été présenté à Xavier Bertrand, et Valérie Pécresse le 7 juillet 2008.

Cette mission de réflexion a été mise en place à la suite de la conférence sociale sur les conditions de travail du 4 octobre 2007. Elle est le fruit d’un constat partagé par les partenaires sociaux et les pouvoirs publics : les managers et les ingénieurs en France ne sont pas suffisamment formés à la santé et à la sécurité au travail.

Ce rapport a pour objectif la mise en place d’un référentiel commun de compétences sur la santé et la sécurité au travail. 5 millions de personnes en France seraient susceptible d’être concernés par ce référentiel qui pourrait être intégré à la formation des grandes écoles (d’ingénieurs, de commerce) et des universités.

 

 

Entreprises à quota zéro : report de la DOETH au 31 juillet 2010

Voici enfin la réponse définitive (?) à l'imbroglio concernant la DOETH depuis quelques semaines!

Dans un courrier adressé aux entreprises concernées (daté du 28/01/10), le secrétaire d'Etat à l'Emploi, Laurent Wauquiez, et la secrétaire d'Etat à la Famille, Nadine Morano, ont officialisé le délai exceptionnel accordé aux PME de moins de 50 salariés concernés par la contribution majorée.

Celles-ci ont désormais jusqu'au 1er juillet pour engager une action positive en faveur de l'emploi des personnes handicapées. Dans ce cas, elles n'auront à s'acquitter, au titre de l'année 2009, que de leur contribution normale. En revanche si elles n'accomplissent aucune action dans ce délai, la majoration de 1 500 fois le Smic horaire par unité manquante s'appliquera et devra être réglée à l'Agefiph.

La liste des actions positives ne change pas : emploi d'un bénéficiaire de la loi (CDI, CDD, intérim ou mise à disposition, hors EA ou Esat), contrat avec EA ou Esat, accord d'entreprise agréé.

Quel est l'impact de ce report sur la DOETH et le paiement de la contribution Agefiph ?

Les entreprises concernées, dites à quota zéro (EQZ), ont jusqu'au 31 juillet 2010 pour adresser leur déclaration annuelle obligatoire des travailleurs handicapés (DOETH) à la DDTEFP et payer la contribution 2009 à l'Agefiph. Elles devront accompagner leur DOETH d'une déclaration sur l'honneur mentionnant si elles ont ou non entrepris des actions et lesquelles. Si une action positive est menée d'ici au 1er juillet, elles échapperont à la surcontribution prévue par la loi de 2005 et règleront une contribution normale à l'Agefiph. Toutefois, l'action engagée sera comptabilisée en unités bénéficiaires sur la DOETH 2010. Si l'entreprise n'a pas réalisé d'action positive d'ici au 1er juillet, elle devra s'acquitter d'une contribution majorée à hauteur de 1 500 fois le Smic horaire à l'Agefiph. Parallèlement, elle adressera sa DOETH 2009 à la DDTEFP, accompagnée de la déclaration sur l'honneur attestant de la non-réalisation d'une action positive et du paiement de la contribution majorée.
 

Handicap, GPEC et Négociation collective : une démarche à enclencher !

Avec la négociation annuelle sur l'emploi des personnes handicapée , le handicap devient un véritable enjeu dans la gestion des ressources humaines.

L'évolution de la structure de la population active et l'allongement de la durée de la vie professionnelle augmentent le nombre de personnes ayant un handicap : troubles musculo-squelettiques, lombalgies et autres handicaps liés à l'âge vont se multiplier dans les années à venir.
Intégrer ou maintenir des personnes handicapées, dès aujourd'hui, permet à l'entreprise d'appréhender progressivement la gestion collective des salariés vieillissants. Ainsi elle développe un savoir-faire indispensable pour les années à venir.

Les entreprises ont maintenant l'obligation de négocier annuellement sur l'emploi des personnes handicapées, sur la base d'un état des lieux préparé par l'employeur. Il est donc important de poser dès aujourd'hui les fondements de votre politique handicap. L'expérience montre que les entreprises ayant mis en place un diagnostic et/ou des actions de sensibilisation, négocié avec les organisations syndicales, noué un dialogue social constructif... ont des résultats positifs en termes économiques et sociales sur le handicap.

Il est donc temps de :
- Etablir un diagnostic
- Définir une politique
- Engager des actions

Contactez-nous :
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Mode de comptabilisation des salariés handicapés à temps partiel et des stagiaires

 

Un décret du 9 juin 2009 indique que les salariés handicapés dont la durée de travail est inférieure à la moitié de la durée légale ou conventionnelle sont pris en compte pour une demi-unité. Les stagiaires handicapés sont pris en compte dès lors qu'ils ont effectué un stage d'une durée égale ou supérieure à 40 heures.

L'Agefiph renforce une nouvelle fois son plan de soutien à l'emploi !

Le Plan de soutien à l’emploi des personnes handicapées instauré en novembre 2008 pour contrecarrer les effets de la crise est prolongé et même renforcé.

Les aides renforcées :
- Ouverture de la prime à l’insertion aux contrats d’au moins 6 mois ;
- Renforcement des aides au maintien dans l’emploi ;
- Revalorisation des défraiements versés aux demandeurs d’emploi handicapés en formation courte ;
- Ouverture des formations en emploi préalable à l’embauche à tous les demandeurs d’emploi handicapés ;
- Allongement de la durée des formations individualisée de l’Agefiph ;
- Majoration de l’aide à la mobilité ;
- Elargissement du périmètre des aides à l’accessibilité aux entreprises de 1 à 500 salariés (au lieu de 20 à 100).

Une nouvelle aide pour favoriser la formation :formation aux nouvelles techniques d’information et de communication et dotation de 700 € correspondant à l’achat d’un ordinateur et à la première année d’abonnement internet.

Ces mesures ont pris effet le 1er août 2009 (pour la prime à l’insertion, prise en compte des embauches au 1er juillet 2009).


Rapport de la HALDE : le handicap, 2ème cause de discrimination à l’emploi !

L'origine reste la 1ère cause de discrimination à l'emploi, mais derrière celle-ci, l'état de santé et le handicap sont la 2ème cause de discrimination à l'emploi. Plus de 20% des réclamations déposées auprès de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité concernaient ces critères. Des progrès indéniables sont réalisés en matière de handicap, mais ce genre de résultat montre le travail qui reste encore à faire à tous les niveaux !Un décret vient clarifier le nouveau décompte des bénéficiaires.

Un décret du 9 juin 2009 vient préciser les modalités de décompte des bénéficiaires de l’obligation d’emploi de TH : à compter du 01/01/09 (déclaration d’emploi TH à établir en février 2010), pour le calcul du nombre de bénéficiaires de l'obligation d'emploi, chaque personne est prise en compte à due proportion de son temps de présence dans l'entreprise au cours de l'année civile, quelle que soit la nature ou la durée de son contrat de travail :

-       les salariés dont la durée de travail est supérieure ou égale à ½ de la durée légale ou conventionnelle étant pris en compte dans la limite d'1 unité,

-       le décret précise que les bénéficiaires dont la durée du travail est inférieure à ½ de la durée légale ou conventionnelle sont pris en compte pour ½ unité, multipliée par le nombre de jours de présence du salarié dans l’entreprise, rapporté à l’année.

Depuis le 1er janvier 2009, les employeurs peuvent s'acquitter partiellement de l'obligation d'emploi en accueillant des bénéficiaires en stage dans la limite de 2% de l'effectif. Sont pris en compte les stages d’une durée de 40h minimum entrant dans l’une des catégories suivantes :

-       stage relevant de la formation professionnelle pour lesquels l'Etat et les régions assurent le financement,

-       stage organisé par l’Agefiph, prescrit par Pôle emploi, à l’initiative d’un établissement scolaire ou stage étudiant en entreprise.